Conditions d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des outils gratuits proposés sur webfy.ch (modification de PDF, création de facture, QR Studio), des logiciels de WebFy Studio (studio.webfy.ch) et du compte WebFy. Ces services sont édités par la marque WebFy (voir les mentions légales). En utilisant un outil ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Accès aux services

• Les outils et les logiciels s'utilisent librement, sans compte, dans le navigateur.
• Un compte gratuit est demandé pour télécharger un fichier. Il se crée avec Apple, Google ou, lorsque l'option est proposée, un code reçu par e-mail.
• Les services sont gratuits à ce jour. Si une offre payante est proposée, son prix et son contenu seront annoncés avant toute souscription ; rien ne sera facturé sans votre accord.
• Le compte est réservé aux personnes capables de contracter, ou autorisées à le faire au nom de leur entreprise.

3. Vos fichiers

• Les fichiers que vous ouvrez, créez ou modifiez sont traités dans votre navigateur et ne sont pas enregistrés sur nos serveurs. Vous restez seul propriétaire de vos contenus.
• Pensez à télécharger votre travail : un fichier non téléchargé peut être perdu en fermant la page ou le navigateur. Nous ne pouvons pas le récupérer.
• Vous êtes responsable des contenus que vous traitez et de leur conformité au droit, notamment des documents officiels, des signatures et des factures que vous émettez. Les outils vous aident à les préparer ; ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

4. Usage autorisé

Il est interdit d'utiliser les services pour :

• produire ou modifier des documents frauduleux, falsifier une signature ou un document d'autrui ;
• porter atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, marques, image, données personnelles) ;
• perturber les services, les surcharger volontairement, contourner leurs protections ou les copier pour les revendre.

En cas d'usage contraire à ces règles, nous pouvons suspendre ou supprimer le compte concerné.

5. Disponibilité et évolutions

Nous faisons le nécessaire pour que les services fonctionnent correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreur. Les outils et les logiciels peuvent évoluer, être modifiés ou retirés ; un changement important vous sera annoncé sur le site ou par e-mail.

6. Responsabilité

Les services gratuits sont fournis en l'état. Dans les limites permises par la loi, WebFy n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de fichiers non téléchargés ni de l'usage fait des documents produits. Notre responsabilité pour faute grave ou intentionnelle demeure réservée.

7. Votre compte

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon espace. Les données du compte sont alors effacées, comme décrit dans la politique de confidentialité.
• Nous pouvons fermer un compte inutilisé ou contraire aux présentes conditions, après vous en avoir informé lorsque c'est possible.
• Vos fichiers restant sur votre appareil, la fermeture d'un compte ne les supprime pas.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de la dernière version figure en haut de cette page ; en cas de changement important, les titulaires d'un compte en sont informés.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Pour toute question : contact@webfy.ch.